Mise à jour le 01/09/2024

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Fanny GENTILHOMME EI a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

Droit d’auteur et droit de reproduction 

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Modification de cette notice

Fanny GENTILHOMME sous la dénomination commerciale Fanny GENTILHOMME EI se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser cette notice à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement cette notice.

L’accès au site

L'accès au site www.fannygentilhomme.com et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Le Contenu du site

 Toutes les photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site www.fannygentilhomme.com sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

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La Gestion du site

Pour la bonne gestion du site www.fannygentilhomme.com, Fanny GENTILHOMME EI pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’utilisateurs du site ;

 Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou contraire aux lois en vigueur ;

Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 L’Utilisateur ne pourra réclamer un quelconque préjudice à Fanny GENTILHOMME EI en cas d’inaccessibilité du Site.

Les responsabilités

La responsabilité de Fanny GENTILHOMME EI ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

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Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

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Si FANNY GENTILHOMME EI venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Les Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisée par Fanny GENTILHOMME EI. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. 

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Collecte et protection des données

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée).

 Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies par Fanny GENTILHOMME EI sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. 

Les données personnelles collectées sont les suivantes:

•  Nom et prénom
•  Adresse – Code postal – Ville – Pays
•  Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Informations de paiement

 Lorsque vous visitez le Site Internet, nous collectons automatiquement certaines informations sur votre appareil, y compris des données concernant votre navigateur Internet, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains cookies installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le Site Internet, nous collectons des informations sur les pages ou les produits spécifiques que vous consultez, les sites ou termes de recherche qui vous ont redirigés vers le Site Internet, ainsi que des données sur la manière dont vous interagissez avec le Site Internet. Ces données collectées de manière automatisée sont dénommées « Informations relatives à l'appareil ».

Nous collectons des Informations relatives à l'appareil en utilisant les technologies suivantes : 

• Les « cookies » sont des fichiers de données qui sont placés sur votre appareil ou votre ordinateur ; ils contiennent généralement un identifiant unique anonyme. Pour plus d'informations relatives aux cookies et aux modalités de désactivation des cookies, consultez le site allaboutcookies.org.
• Les « fichiers journaux » suivent les activités réalisées sur le Site Internet et collectent des données, y compris votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, votre fournisseur d'accès Internet, les pages d'entrée/de sortie et les horodatages.
• Les « balises » ou « pixels » sont des fichiers électroniques utilisés pour enregistrer des informations sur la manière dont vous naviguez sur le Site Internet.

 L’Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site www.fannygentilhomme.com, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et Fanny GENTILHOMME EI.

Les Informations relatives à la commande sont généralement traitées aux fins de l'exécution des commandes passées sur le Site Internet (y compris aux fins du traitement de vos informations de paiement, de la gestion des modalités d'expédition et de l'émission des factures et/ou de la confirmation des commandes). De plus, ces Informations relatives à la commande sont traitées afin de :

• communiquer avec vous ;
• contrôler les commandes afin de détecter les risques ou fraudes éventuelles et
• vous adresser des communications informatives ou publicitaires concernant nos produits et services si ces communications sont conformes aux préférences que vous nous avez partagées.

 Nous traitons vos données afin de remplir nos obligations contractuelles à votre égard (par exemple en cas de commande sur notre Site Internet), ou pour défendre de toute autre façon nos intérêts commerciaux légitimes tels qu'énumérés ci-dessus.

 La collecte des Informations relatives à l'appareil (en particulier votre adresse IP) nous permet de détecter des risques et fraudes éventuelles, et plus généralement d'améliorer et d'optimiser le Site Internet (en générant par exemple une analysée des données relatives à la manière dont nos utilisateurs naviguent et interagissent avec le Site Internet), et pour évaluer l'impact de nos campagnes marketing et publicitaires).

 La Politique de conservation des données

Fanny GENTILHOMME EI conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. 

Dans la mesure requise pour satisfaire aux obligations légales, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations, même après avoir fermé votre compte ou que nous n’en avons plus besoin pour vous fournir nos services.

 Le Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers afin de pouvoir les traiter conformément aux conditions définies ci-dessus. Par exemple, nous utilisons SumUp pour améliorer notre boutique en ligne. Nous utilisons également Google Analytics pour comprendre la manière dont nos clients utilisent le Site Internet. Pour plus d'informations sur la façon dont Google utilise vos données à caractère personnel, cliquez ici. Vous pouvez également désactiver Google Analytics en cliquant ici.

Nous sommes susceptibles de partager des données dans le cadre de contrats conclus avec des prestataires de services qui contribuent à certaines de nos activités. Ces contrats stipulent que les prestataires en question sont en droit de traiter les données vous concernant uniquement aux fins des prestations qu'ils exécutent pour notre compte et s'interdisent de les utiliser pour leur bénéfice propre.

Enfin, il se peut que nous partagions aussi vos Informations personnelles pour respecter les lois et règlementations applicables, répondre à une assignation, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande légale de renseignements que nous recevons, ou pour protéger nos droits.

Les Lois applicables

Les présentes conditions d'utilisation du site www.fannygentilhomme.com sont soumises à l'application du droit français sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier. En cas de litige ou de réclamation, l’utilisateur s'adressera en priorité à Fanny GENTILHOMME EI pour obtenir une solution amiable.

Transfert international des données

Nous sommes susceptibles de transférer les données collectées vous concernant à des tiers agissant pour notre compte situés dans des pays hors de l'Espace économique européen (« EEE ») ou dans des pays considérés par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données adéquat.

 Il est possible que ces autres pays n'offrent pas le même niveau de protection aux données collectées vous concernant ; toutefois, nous continuerons à collecter, stocker et traiter les données vous concernant en tout temps conformément à la présente Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données. Nous veillerons à ce que les données ne soient partagées qu'avec des organisations offrant un niveau de protection des données approprié conformément à la législation applicable en matière de protection des données et à ce que des accords contractuels satisfaisants soient conclus avec ces parties.

Vos droits

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

 Le droit d’accès : les utilisateurs peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée.

 Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par Fanny GENTILHOMME EI sont inexactes, les utilisateurs peuvent demander la mise à jour des informations ;

Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personne ;

 Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à Fanny GENTILHOMME EI de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées.

Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.Nous vous recommandons dans un premier temps de nous contacter avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. 

 Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, soit par voie postale à l’adresse suivante :

FANNY GENTILHOMME EI - 57 BIS RUE LOUIS BARTHOU 54130 SAINT MAX

 Ou par courriel, à l’adresse : fannygentilhomme54@gmail.com 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signée et faire mention de l’adresse à laquelle Fanny GENTILHOMME EI pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

La liste des autorités compétentes de chaque pays figure sur le site Internet de la Commission Européenne.

Conservation des données

Lorsque vous passez une commande via le Site Internet, nous conservons les Informations relatives à la commande aussi longtemps que nécessaire à l'exécution de nos prestations ou aussi longtemps que les lois en vigueur l'exigent. Au terme de cette période, les données à caractère personnel vous concernant seront effacées.

Modifications

Nous sommes en droit de modifier ponctuellement la présente Politique de confidentialité, par exemple, afin de refléter des changements dans nos pratiques ou pour toute autre raison d'ordre opérationnel, légal ou réglementaire.

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